Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l’internaute (ci-après le « Client ») à l’égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site Internet www.davilaartelier.com (ci-après le « Site » )dans le cadre d’un système de vente à distance.

Toute commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.

PRODUITS :

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client.
S’agissant de créations artisanales, les pièces peuvent présenter quelques irrégularités qui ne peuvent être considérées comme défauts tout au contraire, sont la garantie d’un produit authentique et unique. De ce fait, l’entreprise DAVILA ARTELIER ne peut être remise en cause ainsi que la validité de la commande.

PROCESSUS D’ACHAT :

Pour effectuer votre commande, sélectionner les produits désirés en les ajoutant au panier. Les tarifs affichés s'entendent en euros H.T, (TVA non applicable, article 293 B du C.G.I.).
Une fois votre sélection effectuée, vous pouvez valider votre panier et le mode de paiement souhaité.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente et sera considérée comme preuve de la transaction.
L’entreprise DAVILA ARTELIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

MODALITÉS DE PAIEMENT :

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou virement bancaire sur demande. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, la marchandise ne sera envoyée qu’à la réception du virement.
Lors de la réception du règlement de la commande et une fois la disponibilité vérifiée, la commande sera validée. Vous recevrez ensuite un email de confirmation.

DÉLAIS :

Chacune des pièces est réalisée sur commande, le délai de fabrication et d’expédition est donc de 2 à 3 semaines. Lorsque le produit est en stock, l’expédition est faite sous 5 jours ouvrés.
Le délai d’expédition des commandes est à compter de la réception de votre règlement.

EXPÉDITION :

Les prix sont en euros H.T, et excluent les frais de port qui peuvent s'appliquer en fonction de la destination de livraison.
Le délai de livraison dépend de l’adresse de livraison ainsi que du moyen de livraison sélectionné par le client par l’une des options de transport suivantes :
Par Lettre Suivie, la livraison en France métropolitaine est offerte et le délai de livraison sous 4 à 6 jours.
Via Colissimo le délai de livraison est effectué en France métropolitaine sous 24h à 48h, à l’international est de 5 à 7 jours ouvrés. A compter du paiement, l’expédition est faite sous 5 jours ouvrés.
Tout retard éventuel lié au dédouanement de la marchandise exportée, vols, pertes ou détériorations de colis par la Poste, n’engage pas la responsabilité de l’entreprise DAVILA ARTELIER.
Pour les livraisons en dehors de la France il se peut qu’un produit soit liés à des droits de douane et taxes éventuels les mêmes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Si vous désirez assurer le colis, merci de le préciser à la commande afin que des dispositions particulières d'expédition soient prises.

DÉLAI DE RÉTRACTATION :

Conformément à la législation relative à la vente à distance. Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour seront cependant à la charge de l’acheteur.
Au delà de cette échéance, l'entreprise DAVILA ARTELIER sera libre de refuser l'échange ou le remboursement.
Votre demande devra être formulée à l'adresse email suivante : davilaartelier@gmail.com
Le produit devra être retourné par colissimo contre signature dans son état et dans son emballage d’origine. Il n'aura pas été porté, n'aura subi aucune détérioration -aussi petite soit elle- et demeurera intact.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit retourné, le client se verra rembourser la somme du produit renvoyé.

SERVICE CLIENTS :

Email : davilaartelier@gmail.com

DAVILA ARTELIER se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. En validant vos commandes, vous acceptez de fait les nouveaux termes des conditions générales de vente.

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